National Statement: Canada (French)
/
SOMMET SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE 2016
DÉCLARATION NATIONALE
Le Canada reconnaît que le terrorisme nucléaire constitue l’une des menaces les plus graves pour la sécurité internationale. Un seul acte de terrorisme nucléaire ou radiologique pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur les plans humanitaire et économique, à l’échelle tant locale que mondiale. Il est de la responsabilité des chefs de file mondiaux de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle situation ne survienne.
Le Sommet sur la sécurité nucléaire a fourni une tribune privilégiée aux chefs de file mondiaux qui leur a permis de prendre des engagements mutuels et de renforcer l’engagement pris au plus haut niveau pour assurer la sécurité des matières nucléaires. De concert, nous avons renforcé les efforts déployés à l’échelon international pour lutter contre le terrorisme nucléaire, amélioré la sécurité des matières nucléaires au niveau mondial et renforcé les institutions internationales qui sont partie intégrante de la structure mondiale en matière de sécurité nucléaire. Le Canada facilite la mise en application d’un cadre multilatéral solide pour la lutte internationale contre le terrorisme nucléaire, notamment des obligations contraignantes pour les États afin de renforcer la sécurité des matières nucléaires, cadrant avec les objectifs du Sommet sur la sécurité nucléaire. Ce quatrième Sommet a été considéré comme un « Sommet de transition » et vise à garantir que les réalisations atteintes soient durables.
Le Canada souscrit pleinement aux orientations de transition du Sommet sur la sécurité nucléaire visant à appuyer les institutions de la structure mondiale en matière de sécurité nucléaire : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui joue un rôle clé de coordination dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’Organisation des Nations Unies (ONU) en tant qu’organisme qui établit des normes, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) en tant qu’organisme qui proscrit et qui lutte contre le crime, l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN) en tant que groupe qui possède un savoir-faire technique et le Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (le Partenariat mondial) par lequel les donateurs coordonnent leurs efforts en matière d’assistance afin de traiter les problèmes qui se posent dans le domaine de la sécurité nucléaire. Nous reconnaissons que les engagements continus pris lors du Sommet et que la poursuite des travaux dans les années à venir requièrent une coordination continue. Après le Sommet, le Canada se joindra au Groupe sur la sécurité nucléaire, qui aidera à assurer une transition en douceur en offrant une tribune aux États; cette tribune leur permettra de cerner les lacunes dans la mise en œuvre des engagements pris lors du Sommet et de discuter des menaces émergentes et des enjeux sous-jacents.
J’ai le plaisir de confirmer que le Canada a, soit déjà honoré tous ses engagements nationaux établis lors des trois sommets précédents, ou est sur le point de les honorer, notamment sous la forme d’un financement de 28 millions de dollars pour améliorer la sécurité mondiale dans les domaines nucléaire et radiologique par l’intermédiaire de notre Programme de partenariat mondial. Dans le cadre de ce programme, citons le financement de 5,5 millions de dollars pour améliorer la sécurité physique des installations nucléaires en Asie du Sud-Est, celui de 12 millions de dollars pour prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques dans les Amériques et au Moyen-Orient et celui de 10,4 millions de dollars pour renforcer la sécurité des sources radioactives en Afrique, dans les Amériques, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est. Un point important supplémentaire pour le Canada dans la mise en application des engagements pris lors du précédent Sommet a été l’organisation de notre première mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) de l’AIEA en octobre 2015 aux fins d’évaluation de notre programme national en matière de sécurité nucléaire. Le rapport de mission a conclu que le programme national en matière de sécurité nucléaire est solide, résistant et durable. Le Canada encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à organiser une mission SCIPP, et salue l’AIEA pour son approche collaborative et globale dans le soutien qu’elle apporte aux États membres à améliorer leur sécurité nucléaire nationale.
Nous prenons également d’autres mesures, à l’échelle tant nationale qu’internationale, qui démontrent notre leadership et notre engagement continus à l’égard des efforts mondiaux pour assurer la sécurité nucléaire et prévenir le terrorisme nucléaire. Le Canada demeure fermement résolu à réduire la prolifération d’uranium hautement enrichi et d’autres matières nucléaires sensibles, comme moyen pour accroître notre sécurité. Outre les engagements pris aux Sommets sur la sécurité nucléaire de 2010 et 2012, nous sommes sur le point de rapatrier l’uranium hautement enrichi provenant des États-Unis. Par ailleurs, l’Université de l’Alberta est en train de prendre des mesures afin d’arrêter son réacteur de recherche SLOWPOKE et de rapatrier son carburant d’uranium hautement enrichi aux États-Unis, ce qui va en réduire l’utilisation au Canada. Pour finir, le Canada a déterminé que les trois quarts de ses stocks de plutonium sont prêts à être éliminés, et il a entamé des discussions avec les États-Unis pour savoir s’ils accepteraient ces matières en vue d’une gestion à long terme. Le reste continuera d’être entreposé de manière sécuritaire et sera utilisé pour soutenir les futurs travaux en matière de recherche et développement.
Au-delà des engagements pris au Sommet sur la sécurité nucléaire de 2012, le Canada poursuit le développement de sa capacité nationale en criminalistique nucléaire – un élément clé dans l’enquête sur le trafic illicite des matières nucléaires et radioactives. Nous allons nous appuyer sur notre capacité existante et créer officiellement une bibliothèque dans le domaine de la criminalistique nucléaire ainsi que mettre sur pied un réseau de laboratoires en la matière qui seront en mesure d’appuyer la répression des actes de terrorisme nucléaire et de l’utilisation criminelle de matières nucléaires. Nous allons continuer à partager notre savoir-faire technique dans ce domaine avec d’autres États par le biais d’initiatives comme l’IMLTN.
Le Canada consacrera un montant supplémentaire de 42 millions de dollars dans le cadre du Programme de partenariat mondial au cours des deux prochaines années afin d’accroître la sécurité dans les domaines nucléaire et radiologique à l’échelle mondiale :
· en luttant contre le trafic illicite grâce au renforcement des capacités nationales dans les Amériques et au Moyen-Orient;
· en améliorant la sécurité physique aux installations nucléaires dans un certain nombre de pays;
· en favorisant la gestion et l’élimination en toute sûreté des sources radioactives désaffectées dans les pays et régions où l’on relève des besoins en la matière, essentiellement dans les Amériques;
· en supportant le Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA.
Outre ces engagements, le Canada se réjouit particulièrement d’avoir conjointement avec l’Espagne et la République de Corée, renouvelé un engagement sur la promotion de la mise en application complète et universelle de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU). Le Canada est pleinement convaincu que la RCSNU joue un rôle clé dans la lutte contre la prolifération nucléaire par des acteurs non gouvernementaux. Avec le Royaume-Uni, le Canada a dirigé un engagement conjoint sur la formation certifiée relativement à la promotion de la gestion de la sécurité nucléaire. Cet engagement souligne l’importance du World Institute for Nuclear Security (WINS) et des cours de formation certifiés dispensés par la WINS Academy aux gestionnaires et au personnel œuvrant dans le domaine de la sécurité nucléaire. Conjointement avec d’autres États qui ont fourni un soutien à l’Academy, le Canada encourage l’expansion du programme de certification offert par la WINS Academy.
Le terrorisme nucléaire continue d'être une menace à l’échelle mondiale qui requiert non seulement le déploiement d’efforts continus à l’échelle nationale, mais également une coopération internationale soutenue. Le Sommet a été l’occasion d’attirer l’attention des chefs de file mondiaux sur la question de la sécurité nucléaire et cela s’est traduit par des réductions substantielles du volume de matières nucléaires sensibles en circulation dans le monde. L’amélioration de la sécurité des matières nucléaires à l’échelle mondiale reste une priorité absolue pour le Canada. Nous exhortons tous les États, qu’ils aient participé ou non au Sommet sur la sécurité nucléaire, à poursuivre leurs efforts de contribution, au moyen de leurs systèmes nationaux et de toutes les institutions internationales pertinentes.