National Progress Report: Canada (French)

SOMMET SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE 2016

RAPPORT D’ÉTAPE NATIONAL

CANADA

(Mars 2016)

Depuis le Sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) de 2014, le Canada a renforcé la mise en œuvre de la sécurité nucléaire sur la scène nationale et a contribué de manière importante à la sécurité nucléaire mondiale.

1.     RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES MATIÈRES NUCLÉAIRES ET D’AUTRES PRODUITS RADIOLOGIQUES

a)    SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

L’approvisionnement vulnérable de matières nucléaires militaires représente une menace internationale importante en matière de sécurité étant donné le risque que des acteurs non étatiques se les procurent et en fassent usage à des fins malveillantes. La protection physique des matières nucléaires et radiologiques comprend la protection contre le vol ou le sabotage au cours de leur utilisation, de leur entreposage ou de leur transport.

Le Canada s’engage à préserver un système national de sûreté et de sécurité nucléaire de niveau international. Le Canada a accueilli sa première mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) du 19 au 30 octobre 2015. La mission du SCIPP a examiné le cadre réglementaire et législatif du Canada sur la sécurité des installations et des matières nucléaires et a visité des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche afin d’évaluer leurs systèmes de protection physique. La mission a permis de conclure que le programme national en matière de sécurité nucléaire était résistant, résilient et durable.

L’indice mondial de sécurité des matières nucléaires de 2016 de l’Initiative contre la menace nucléaire a placé le Canada au deuxième rang mondial en ce qui a trait à la sécurité des matières nucléaires par rapport aux risques de vol et de sabotage. Le Canada continue de s’améliorer, ayant augmenté son pointage de 2 points depuis 2014, en raison du renforcement des règles de sécurité informatique et des évaluations réglementaires des installations nucléaires, et de 8 points par rapport à 2012.

Le Canada est en train de mettre à jour son Analyse de la menace de référence de mars 2014 pour les installations nucléaires de sécurité élevée, en se basant sur l’analyse comparative internationale et la collaboration accrue avec les partenaires nationaux. Le Canada contribue également à la révision de documents sur la sécurité nucléaire de l’AIEA sur l’élaboration, l’utilisation et l’entretien de la menace de référence.

Le Canada continue d’améliorer ses exigences d’aptitude au travail pour le personnel des installations nucléaires et élargira la population cible pour ces dernières au-delà des forces de sécurité nucléaire dans les sites à sécurité élevée. Les exigences élargies devraient traiter le dépistage de la toxicomanie (facultés affaiblies sur le lieu de travail), la surveillance des heures de travail et le dépistage physique, médical et psychologique pour une population de travailleur élargie dans les centrales nucléaires.

Dans le cadre de l’engagement de 28 millions de dollars réalisé lors du SSN de 2014 visant à rehausser la sécurité nucléaire et radiologique à l’échelle internationale, le Programme de partenariat mondial (PPM) du Canada a investi 5,2 millions de dollars dans la mise à niveau clé de la protection physique dans les installations nucléaires vulnérables de l’Asie du Sud-Est pour aider à prévenir le vol de matières nucléaires. Ce soutien a entraîné un renforcement de la protection physique des installations nucléaires grâce à des mises à niveau des infrastructures et à l’amélioration des capacités d’intervention d’urgence dans le cas d’accidents radiologiques.

b)    SÉCURITÉ RADIOLOGIQUE

Le Canada est l’un des principaux fournisseurs de sources scellées fortement radioactives et il appuie leur protection contre les pertes, les vols et les usages malveillants potentiels. Dans le cadre de l’engagement du Canada de 28 millions de dollars réalisé lors du SSN de 2014 dans le but de rehausser la sécurité nucléaire et radiologique, le PPM du Canada a accordé 7 millions de dollars pour renforcer la sécurité et la gestion de sources fortement radioactives en améliorant la sécurité physique et la capacité locale, notamment en offrant des formations, de l’équipement et des infrastructures. Ces projets ont mis l’accent sur des pays ayant des stocks de matières d’origine canadienne en Afrique, en Amérique et en Asie du Sud-Est.

Le Canada poursuit ses efforts de mise en œuvre des exigences de sécurité de l’AIEA pour les sources radiologiques avec l’industrie canadienne. Le document réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulé « La sécurité des substances nucléaires : sources scellées » reflète entièrement le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’AIEA.

Le Canada continue d’appuyer les formations de l’AIEA et du World Institute for Nuclear Security (WINS) pour aider d’autres États à développer les compétences nécessaires à la sécurité globale des sources radioactives. Le Canada participe aux échanges de renseignements sur les programmes et les solutions techniques visant à améliorer la sécurité des sources radioactives.

 

c)    SÉCURITÉ DU TRANSPORT

À la suite d’un énoncé conjoint du SSN en 2014 sur la sécurité du transport des matières nucléaires et radiologiques, le Canada a participé aux « engagements complémentaires » du SSN sur la sécurité du transport et a contribué à des guides sur les bonnes pratiques de sécurité du transport pour les matières nucléaires civiles et d’autres produits radioactifs. Ces guides seront communiqués à d’autres pays lors du SSN de 2016, à l’aide de l’AIEA et de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN), pour rendre compte des activités futures dans ce domaine.

De plus, le Canada a coparrainé la déclaration conjointe sur la sécurité maritime du SSN de 2014 et a participé à l’atelier du 16 au 19 novembre 2015 à Wilton Park qui a permis de formuler les recommandations visant à améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement maritime mondiale, plus particulièrement à l’aide de la dissuasion, de la détection et de l’intervention face à des matières nucléaires et à d’autres produits radioactifs en dehors du contrôle réglementaire. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a effectué une présentation sur l’architecture de détection maritime du Canada et sur les expériences connexes.

Le PPM du Canada contribuera aux projets sur la sécurité du transport, y compris l’occasion de financer la mise à disposition de conteneurs dans le but de transporter et de consolider de façon sécuritaire les sources radioactives vers l’entreposage à long terme.

Le Canada continue d’appuyer les formations et les ateliers de l’AIEA et du WINS pour aider d’autres États à développer les compétences nécessaires en vue d’une politique de sécurité globale pour le transport des matières nucléaires et d’autres produits radioactifs.

d)    CAPACITÉS DE CRIMINALISTIQUE NUCLÉAIRE

 

Dans le cas où des matières nucléaires ou radioactives qui ne font pas l’objet d’un contrôle réglementaire sont interdites au Canada, il est essentiel que le gouvernement du Canada soit en mesure de connaître l’origine de ces matières, leur nature, et les risques qu’elles présentent pour contrer la menace de sécurité associée. La criminalistique nucléaire est donc un élément essentiel de l’intervention face au trafic illicite de matières nucléaires.

Conformément à son engagement lors du SSN de 2012 de promouvoir la création d’une capacité nationale de criminalistique nucléaire, le projet national sur la capacité d’analyse nucléolégale du Canada a été créé en mai 2013 pour appuyer la création d’un réseau national de laboratoires de criminalistique nucléaire et d’une bibliothèque nationale de criminalistique nucléaire. Le projet national sur la capacité d’analyse nucléolégale du Canada terminera ses activités de recherche et de création d’ici la fin mars 2016. La prochaine étape consistera à développer la capacité existante et à créer de manière formelle un réseau de laboratoires de criminalistique nucléaire ainsi qu’une bibliothèque nationale de criminalistique nucléaire. Le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et Développement pour la défense Canada et la CCSN dirigent ces efforts. La CCSN s’est engagée à maintenir et à faire fonctionner une bibliothèque nationale de criminalistique nucléaire au nom du gouvernement du Canada.

e)    INFORMATION ET CYBERSÉCURITÉ

En plus de protéger les renseignements nucléaires sensibles et classifiés sous toutes ses formes, le Canada est d’avis que la protection d’équipement et de systèmes essentiels est importante pour la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la préparation et l’intervention en cas d’urgence.

Le Canada a conçu une norme nationale (CSA N290.7) pour contrer les risques en matière de cybersécurité dans les centrales nucléaires et les installations dotées de petits réacteurs. Cette norme a été publiée en décembre 2014. Par ailleurs, les exploitants de centrales nucléaires au Canada disposent de programmes de cybersécurité conformes aux normes et aux pratiques exemplaires internationales.

Le Canada a accueilli une formation nationale de l’AIEA sur la sécurité informatique et la réalisation d’évaluations en décembre 2015 avec des participants de l’industrie, des organismes de réglementation et des pays partenaires. La formation comprenait une méthode pour la réalisation d’évaluations sur la sécurité informatique dans les installations nucléaires conformes aux normes internationales, l’orientation de l’AIEA et les pratiques exemplaires reconnues au sujet de la protection des renseignements et des systèmes de contrôle industriels. Le Canada dispose de procédures robustes dans le domaine, mais croit qu’il faut travailler davantage pour élever les normes à l’échelle internationale. Le Canada appuie les efforts de l’AIEA et du WINS visant à créer une telle orientation pour les ministères et les organismes gouvernementaux, les organismes de réglementation, les exploitants d’installations nucléaires et les instituts de recherche et d’enseignement à l’échelle nationale.

2.     CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION AU MINIMUM DES MATIÈRES NUCLÉAIRES SENSIBLES

La réduction des stocks mondiaux d’uranium hautement enrichi (UHE) et de plutonium séparé contribuera à empêcher que les acteurs non étatiques fassent l’acquisition de telles matières, réduisant ainsi le risque de terrorisme nucléaire. Le Canada demeure engagé en faveur de la réduction des stocks d’UHE et a réalisé des progrès importants à l’échelle nationale et internationale.

Le Canada s’est engagé à mettre un terme à son utilisation d’uranium hautement enrichi dans la production d’isotopes médicaux. Le Canada a annoncé qu’il cessera la production régulière de molybdène 99 (Mo-99) du réacteur national de recherche universelle de Chalk River d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) en octobre 2016, et retirera cette installation en tant que fournisseur potentiel de dernier recours de la chaîne d’approvisionnement international de Mo-99 d’ici mars 2018, mettant ainsi fin à la production d’isotopes médicaux à base d’UHE au Canada. Le gouvernement poursuit son travail visant à assurer une chaîne d’approvisionnement fiable d’isotopes médicaux.

Lors du SSN de 2010, le Canada s’est engagé à rapatrier son carburant d’UHE d’origine américaine entreposé dans les Laboratoires de Chalk River et a accompli des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de cette initiative de rapatriement. Le Canada a rapatrié une cargaison de carburant d’UHE usé en 2010, une autre en 2012, puis quatre autres en 2015. La dernière et la plus importante phase de l’initiative de rapatriement pour le carburant d’UHE usé a commencé en août 2015, et devrait se terminer en mai 2019.

Après l’annonce de mars 2012 du Canada au sujet de l’élargissement de l’initiative de rapatriement de manière à inclure le renvoi de matières d’UHE supplémentaires entreposées dans les Laboratoires de Chalk River, une deuxième initiative a été lancée dans le but de rapatrier l’inventaire des liquides contenant de l’UHE d’EACL qui sont des sous-produits de la production d’isotopes médicaux. Les envois de liquides contenant de l’UHE devraient commencer au milieu de l’année 2016, et se terminer d’ici mai 2019.

De plus, l’Université de l’Alberta est en train de prendre des mesures afin d’arrêter son réacteur de recherche SLOWPOKE qui fonctionne au carburant d’UHE. L’Université de l’Alberta prévoit rapatrier le carburant d’UHE d’ici mai 2019. Une fois l’arrêt du réacteur de recherche de l’Université de l’Alberta effectuée, le Canada ne comptera plus qu’un seul réacteur de recherche au carburant d’UHE.

Le Canada a déterminé que les trois quarts de ses stocks de plutonium sont prêts à être éliminés, et il a entamé des discussions avec les États-Unis pour savoir s’ils accepteraient ces matières en vue d’une gestion à long terme. Le reste continuera d’être entreposé de manière sécuritaire et sera utilisé pour soutenir les travaux futurs de recherche et de développement.

À l’échelle internationale, le Canada a participé à un projet de conversion de réacteurs et d’enlèvement d’uranium dirigé par les États-Unis pour un réacteur de recherche SLOWPOKE au carburant d’UHE en Jamaïque, qui s’est terminé en octobre 2015.

3.     INTENSIFICATION DES EFFORTS DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES

L’intensification des efforts et de la capacité de prévention, de détection et d’interdiction du trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques est nécessaire pour réduire les risques que des acteurs non étatiques se procurent et utilisent ces matières comme armes nucléaires ou dispositifs de dispersion radiologiques. L’ASFC est en train de mettre à niveau le réseau de détection de radiations (RADNet) du Canada pour aider à prévenir le trafic illicite. RADNet analyse presque tous les conteneurs maritimes commerciaux qui entrent au Canada pour détecter la présence de radiations à l’aide de détecteurs indépendants de radiations sur portique automatisés aux principaux ports maritimes. L’ASFC travaille au remplacement de l’équipement vieillissant avec des moniteurs-portiques de détection de radiations avancés, qui permettent une sensibilité accrue et la caractérisation des sources pour améliorer la capacité du Canada à combattre le trafic illicite de matières radiologiques. Le Canada participe également à la diffusion d’information à l’échelle internationale sur le trafic illicite des matières nucléaires en apportant des contributions à la Base de données sur les incidents et les cas de trafic de l’AIEA et dans le cadre de coopérations bilatérales.

Le Canada continue à mettre en œuvre un programme axé sur le risque de la conformité à la sécurité relativement à l’autorisation de sources radioactives, et a mis en place des programmes exhaustifs de contrôle des importations et des exportations pour les sources radioactives des catégories 1 et 2.

Dans le cadre de l’engagement du Canada effectué lors du SSN de 2014 d’apporter 28 millions de dollars pour améliorer la sécurité nucléaire et radiologique, le PPM du Canada a accordé 15 millions de dollars pour renforcer les capacités des pays partenaires à détecter et interdire l’entrée de cargaisons illicites de matières nucléaires et radiologiques. Cet apport comprend l’octroi de 12,2 millions de dollars pour appuyer l’achat d’équipement embarqué et portatif de surveillance et de détection de radiations, et à l’installation de moniteurs-portiques aux principaux postes frontaliers en Jordanie. Le PPM du Canada a également apporté 2,3 millions de dollars pour appuyer les initiatives de lutte contre la contrebande de matières nucléaires au Pérou, et a contribué au financement de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour la prestation de programmes de formation en Asie du Sud-Est et en Jordanie dans le but d’empêcher les activités de trafic illicite. Ce soutien a permis d’améliorer la sécurité aux passages frontaliers en Jordanie et d’atténuer les risques de trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques dans la région.

À la suite du coparrainage du Canada des engagements complémentaires du SSN de 2014 pour la lutte contre la contrebande de matières nucléaires, le Canada a participé à un atelier dans les équipes de lutte contre la contrebande de matières nucléaires dans les régions vulnérables à Amman, Jordanie, en novembre 2015. Les participants ont partagé leurs expériences sur les défis que représente la réalisation d’enquêtes et d’opérations pour localiser et sécuriser les matières nucléaires ou radioactives faisant l’objet de trafic illicite. Le Canada a également participé à l’atelier de mars 2016 sur la lutte contre la contrebande de matières nucléaires qui a eu lieu à Karlsruhe, Allemagne, et organisé par les États-Unis et la Commission européenne. L’atelier d’une durée de trois jours a traité de la gestion de lieux de crime et de l’analyse en laboratoire des matières interdites, en visant à assurer que les enquêtes sur la contrebande de matières nucléaires entraînent des poursuites fructueuses.

4.     Appui aux instruments juridiques internationaux

a)    MODIFICATION DE LA CPPMN ET DE LA CIRATN

Le Canada est d’avis que la mise en œuvre universelle de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CIRATN) augmenterait de manière importante les efforts mondiaux existants de lutte antiterroriste. En conséquence, le Canada a adopté une loi en 2013, connue comme le projet de loi S-9 (la Loi sur le terrorisme nucléaire), qui a permis au Canada de ratifier l’Amendement à la Convention sur la protection physique
des matières nucléaires (A/CPPMN) et la CIRATN. Cette loi a modifié le Code criminel dans le but de créer un certain nombre de nouvelles infractions liées au terrorisme nucléaire, conformément à l’A/CPPMN et à la CIRATN.

Le Canada continue également de promouvoir un solide cadre de travail multilatéral axé sur la lutte mondiale contre le terrorisme nucléaire, en appuyant les efforts de l’AIEA à promouvoir l’entrée en vigueur de l’Amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (A/CPPMN) et en encourageant les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’A/CPPMN dès que possible.

À l’échelle internationale, le Canada a partagé son expérience sur l’élaboration et la conception de sa Loi sur le terrorisme nucléaire, en soulignant les obstacles et la façon dont ils ont été surmontés, dans le but d’aider d’autres États à faciliter leurs propres mesures législatives. Depuis octobre 2011, le PPG du Canada a octroyé 720 000 $ à six ateliers régionaux et a fourni une aide de suivi dans le but d’aider d’autres pays avec la mise en œuvre de l’A/CPPMN et de la CIRATN par l’identification des obstacles à la ratification et en les surmontant. Ces ateliers ont permis la ratification de l’A/CPPMN par huit pays.

b)    RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES

Le Canada appuie la mise en œuvre intégrale et universelle de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) en tant qu’outil essentiel dans la lutte mondiale contre la prolifération et le terrorisme lié aux armes de destruction massive (ADM). La Résolution impose plusieurs obligations contraignantes pour les États visant à établir et à maintenir des contrôles nationaux dans le but de renforcer la sécurité de matières nucléaires, en harmonie avec les objectifs du SSN.

Lors du SSN de 2014, le Canada et la République de Corée ont accueilli l’appui de 32 pays et de l’ONU pour l’énoncé conjoint sur la mise en œuvre intégrale et universelle de la RCSNU 1540. Cet énoncé conjoint a encouragé les États participants à aider d’autres États à mettre en œuvre les dispositions en matière de sécurité nucléaire de la RCSNU 1540 et pour faire avancer les priorités du Comité 1540. Le Canada a également fait circuler l’énoncé conjoint lors de la séance spéciale du CSNU du 7 mai 2007 sur le 10e anniversaire de la RCSNU 1540, ou le texte a été présenté au CSNU aux fins d’inclusion dans le compte rendu du débat. Au cours du SSN de 2016, le Canada a collaboré avec l’Espagne et la République de Corée pour renouveler l’énoncé conjoint de 2014 sur la RCSNU 1540 avec un énoncé conjoint de 2016 décrivant les mesures supplémentaires volontaires à prendre par les États, comme la défense d’une meilleure coordination et coopération entre le Comité 1540 et les organisations et institutions internationales de sécurité nucléaire.

Le PPM du Canada travaille en étroite collaboration avec le Comité 1540 pour trouver des moyens de répondre aux besoins non satisfaits en vue de la mise en œuvre de la RCSNU 1540, y compris un rôle de coordination pour le Comité 1540. À cette fin, le Canada applaudit la participation régulière des experts du Comité 1540 lors des récentes réunions du Groupe de travail du Partenariat mondial, et appuie fortement les efforts en cours du Comité 1540 visant à atteindre la mise en œuvre universelle de la RCSNU 1540.

L’équipe des programmes réalisés au titre de la RCSNU 1540 du PPM du Canada œuvre à la réduction de la menace posée par l’acquisition d’ADM et de matières connexes par des terroristes en rehaussant la capacité des États d’empêcher la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et de leurs vecteurs, et de mettre en place des contrôles nationaux pour les matières connexes dans le but de prévenir leur trafic illicite. Les trois principaux piliers de l’équipe des programmes réalisés au titre de la RCSNU 1540 du PPM sont les suivants : 1) fournir des formations et de l’équipement liés aux armes CBRN; 2) fournir une assistance législative et réglementaire pour les traités liés aux armes CBRN; 3) renforcer les contrôles à l’exportation et la sécurité frontalière. Cette équipe des programmes du PPM collabore également avec le Comité de la RCSNU 1540 pour répondre aux demandes d’assistance des États membres de l’ONU.

À l’échelle nationale, le Canada a présenté au Comité de la RCSNU 1540 un Plan d’action national de mise en œuvre à la suite de son engagement fait lors du SSN de 2014. Ce plan décrit les plans et les priorités à l’échelle nationale et internationale pour la mise en œuvre des dispositions de la RCSNU 1540, ce qui renforcera la capacité du Canada d’éviter la prolifération d’ADM et le terrorisme.

5.     CONTRIBUTION AUX SERVICES ET AUX ACTIVITÉS LIÉES À LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE DE L’AIEA ET UTILISATION DE CES SERVICES ET ACTIVITÉS

À l’heure actuelle, le Canada est le troisième bailleur de fonds national en importance pour le Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA, grâce à une contribution de plus de 20,6 millions de dollars dans le cadre du PPM depuis 2004. Les résultats comprennent l’amélioration physique de la sécurité radiologique et des installations connexes; le recouvrement des sources radiologiques et la gestion en fin de vie; le renforcement de la sécurité physique et la séquestration des matières utilisables dans les armes nucléaires aux sites nucléaires; et le renforcement des capacités des États membres à gérer les menaces nucléaires et radiologiques et à y répondre. Le Canada contribue de manière active à la Collection Sécurité nucléaire de l’AIEA. Il a récemment participé au comité d’orientation sur la sécurité nucléaire et il a contribué à l’élaboration de documents pour la Collection Sécurité nucléaire. Le Canada a également soutenu la révision de l’orientation internationale sur les mesures prises contre la menace interne, a facilité la création du matériel de formation connexe et a prodigué une formation internationale.

En 2014, le Canada a participé à la Conférence internationale sur les avancées en criminalistique nucléaire, et a apporté son soutien sur le plan de l’organisation. En juin 2015, le Canada a participé à la Conférence internationale sur la sécurité informatique dans un monde nucléaire : discussions et échanges entre les experts. Le Canada a dirigé une démonstration sur la sécurité informatique, a présidé une séance principale et deux séances techniques, et a présenté six documents. Le Canada accueille la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de 2016, qui aura lieu en décembre 2016, et participera de manière active à la Conférence en appuyant un engagement renouvelé par les États membres de l’AIEA pour relever le défi de la sécurité nucléaire à la lumière des nouvelles menaces et des nouveaux défis.

a)    Mission du SCIPP

Suite à son engagement effectué lors du SSN de 2014 à La Haye, le Canada a accueilli sa première mission du Service consultatif international sur la protection physique (SCIPP) de l’AIEA du 19 au 30 octobre 2015. À la demande du Canada, la mission du SCIPP a examiné les cinq modules du SCIPP, notamment le cadre législatif et réglementaire lié à la sécurité du Canada pour les matières et les installations nucléaires, les arrangements en matière de sécurité appliqués au transport des matières nucléaires, la sécurité des matières radioactives et les installations et activités connexes, et les systèmes d’information et de sécurité informatique en place. L’équipe a visité plusieurs installations, y compris les réacteurs de puissance et les réacteurs de recherche, pour examiner les systèmes de protection physique.

Le rapport final de la mission du SCIPP présente un survol global du cadre de sécurité nucléaire du Canada, qui est considéré comme solide, résilient et durable. Le Canada accorde de l’importance au rapport et aux conclusions de la mission du SCIPP, notant en particulier l’occasion de parfaire son cadre de sécurité nucléaire et de partager ses pratiques exemplaires. Le Canada demeure un ardent défenseur de la divulgation volontaire d’information des missions du SCIPP afin d’être mieux à même de constituer un répertoire mondial de pratiques exemplaires et d’enseignements tirés, et publiera un résumé accessible au public du rapport de la mission du SCIPP. Le Canada reconnaît l’importance de la création et de la mise en œuvre de documents d’orientation sur la sécurité nucléaire de l’AIEA et appuie l’amélioration continuelle de la protection physique et de la sécurité nucléaire à l’échelle nationale et internationale. À cette fin, le Canada a aidé l’AIEA dans la conduite des missions du SCIPS dans d’autres pays, dont le Royaume-Uni, l’Indonésie, la Hongrie, la Roumanie, les États-Unis et l’Australie.

b)    CENTRE DE SOUTIEN EN SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Les centres de soutien en sécurité nucléaire peuvent permettre d’assurer une sécurité nucléaire durable et efficace en facilitant la création des connaissances, de l’expertise et des compétences nécessaires pour le personnel responsable de la sécurité nucléaire. Ainsi, le Canada continue d’appuyer l’AIEA dans ses efforts visant à établir des centres de soutien en sécurité nucléaire et a offert une présentation lors de la réunion d’août 2015 du groupe de travail sur le cadre de réglementation canadien, ainsi que la formation du personnel dans les installations nucléaires.

La CCSN poursuit l’étude de la mise en place d’un centre de soutien en sécurité nucléaire pour permettre d’assurer une sécurité nucléaire durable et efficace. En mai 2015, un atelier sur le respect des engagements canadiens en matière de compétences démontrables dans la réglementation et la mise en œuvre de la sécurité nucléaire a eu lieu avec la participation des intervenants canadiens en sécurité nucléaire et du WINS en vue d’établir un cadre de compétence commun et un programme de perfectionnement professionnel pour les organismes de réglementation et les titulaires de permis.

6.     SOUTIEN DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES LIÉES À LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Le Canada participe à l’ensemble des principales activités internationales liées à la sécurité nucléaire, notamment au G-7 Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires (G-7 GSSN), à l’IMLTN, à l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP), à INTERPOL et au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (PM), et travaille avec le Comité de la RCSNU 1540 et son groupe d’experts.

a)    PARTENARIAT MONDIAL CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ET DES MATIÈRES CONNEXES

 

Reconnaissant la gravité de la menace posée par l’acquisition terroriste d’armes de destruction massive (ADM) et de matières connexes, le G8 a lancé le PM sous la direction du Canada lors du Sommet de 2002 tenu à Kananaskis. Le Canada participe activement au PM et copréside le Groupe de travail du Partenariat mondial sur l’expansion et le rayonnement.

Le PPM du Canada appuie le PM avec des projets visant à empêcher la prolifération des ADM et à réduire la menace posée par le terrorisme CBRN. Le PPM met en place des projets à l’échelle internationale dans les domaines de priorités, notamment la sécurité nucléaire et radiologique, la sécurité biologique, le soutien à la mise en œuvre de la RSCNU 1540 et la destruction des armes chimiques.

À ce jour, le PPM du Canada a contribué à plus de 1,2 milliard de dollars dans les programmes de réduction de la menace posée par les ADM. Lors du SSN de 2014, le Canada s’est engagé à accorder 28 millions de dollars pour améliorer les programmes de sécurité nucléaire, engagement qui a été respecté et qui a permis l’amélioration de la sécurité physique dans les installations nucléaires, en mettant l’accent sur l’Asie du Sud-Est, sur l’atténuation du trafic illicite de matières nucléaires et radiologiques au Moyen-Orient, et sur l’amélioration de la sécurité des sources radioactives en Amérique latine.

Dans le cadre du SSN de 2016, le Canada est heureux d’annoncer qu’il apportera 42 millions de dollars pour des projets additionnels visant à améliorer la sécurité nucléaire et radiologique, et pour maintenir l’élan au-delà du processus du SNN.

b)    INITIATIVE DE LUTTE MONDIALE CONTRE LE TERRORISME NUCLÉAIRE

Le Canada s’est engagé à atteindre l’objectif de l’IMLTN de renforcer la capacité mondiale à éviter et à détecter le terrorisme nucléaire, et à y répondre. Le Canada participe de manière active aux événements et aux exercices de l’IMLTN, notamment aux réunions du Groupe d’application et d’évaluation et aux réunions plénières biennales de l’IMLTN. Le Canada continue de diriger le développement de progrès techniques dans le domaine de la criminalistique nucléaire, et travaille en étroite collaboration avec le Groupe de travail sur la criminalistique nucléaire de l’IMLTN. Par exemple, le Canada a joué un rôle important dans l’élaboration et la prestation d’exercices techniques, y compris « Mystic Deer » à Budapest en octobre 2014 et « Glowing Tulip » à La Haye en mars 2015. L’exercice « Glowing Tulip » a permis de démontrer l’utilité de dispositions juridiques solides pour la criminalisation des matières qui ne font pas l’objet d’un contrôle réglementaire, a souligné les pratiques exemplaires pour la gestion en laboratoire de preuves criminalistiques, et a offert aux pays partenaires des outils et des renseignements visant à accroître la capacité de leurs laboratoires nationaux à fournir des témoignages d’experts dans un tribunal.

Le Canada a également appuyé des événements pluridisciplinaires, dont l’événement « Radiant City » tenu à Karlsruhe, Allemagne, en mai 2015, qui a examiné l’interaction entre les domaines de la détection et de la criminalistique nucléaires. Le Canada continuera d’appuyer l’IMLTN en offrant une expertise technique additionnelle dans le cadre des activités de l’IMLTN, notamment les travaux de criminalistique nucléaire et de détection nucléaire ainsi que d’autres travaux techniques liés à la sécurité nucléaire des groupes de travail de l’IMLTN.

c)    INITIATIVE DE SÉCURITÉ CONTRE LA PROLIFÉRATION

Le Canada continue de collaborer avec d’autres partenaires de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) dans le but de renforcer les capacités collectives d’empêcher l’exportation illicite d’armes nucléaires et radiologiques et de matières connexes par voie maritime, terrestre ou aérienne. Cette collaboration est accomplie grâce à des exercices de renforcement des capacités, à l’échange d’information et de pratiques exemplaires et à la participation à des exercices pratiques. En septembre 2014, le Canada a financé un séminaire régional de l’ISP dans les Caraïbes en juin 2014 qui a réuni des partenaires de la CARICOM dans le but d’encourager leur participation à l’ISP et de renforcer les capacités et la coopération dans la région en matière d’interdiction des ADM. Le Canada a également accueilli la réunion du Groupe d’experts opérationnels de l’ISP à Ottawa en mai 2015, qui a permis de concentrer les efforts de l’ISP sur les nouveaux défis liés à la prolifération, notamment le financement de la prolifération et le transfert technologique intangible. À l’échelle nationale, le Canada continuera à communiquer les leçons tirées à l’échelle nationale à ses partenaires et à fournir des documents au répertoire d’outils et de ressources de l’Initiative sur les capacités et les pratiques essentielles (ICPE).

7.     Partenariat avec des intervenants externes

a)    COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT ET L’INDUSTRIE NUCLÉAIRE

Compte tenu de l’important rôle joué par le secteur nucléaire dans le respect des normes en matière de sécurité nucléaire, le Canada continue de mettre l’accent sur une forte coopération entre l’industrie et le gouvernement. Cela permet d’assurer à la fois pertinence et transparence dans la création de systèmes de conformité nationaux pour la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire. Les efforts en cours visant à éliminer l’utilisation de la production d’isotopes médicaux à base d’UHE au Canada sont un exemple de l’étroite collaboration entre le gouvernement et l’industrie.

Le gouvernement du Canada a investi environ 60 millions de dollars pour appuyer la recherche et la création de méthodes alternatives aux technologies à base d’UHE dans la production de technologies d’isotopes médicaux, en plus d’encourager leur utilisation par l’industrie. Les investissements spécifiques dans les technologies alternatives de production qui n’utilisent pas d’UHE et qui réduisent les déchets radioactifs dans le cadre de la production d’isotopes comprennent le Programme de contribution financière à la production d’isotopes (2010-2012) et le Programme d’accélération des technologies des isotopes (2012-2016) par Ressources naturelles Canada. Des efforts supplémentaires ont été déployés pour la création de cyclotrons et d’accélérateurs linéaires aux fins d’utilisation dans la production de l’isotope médical technetium-99m. Les partenaires dans ces programmes ont adapté les infrastructures et l’équipement, et procèdent actuellement aux essais cliniques nécessaires aux fins d’obtention d’un permis. Ces efforts coopératifs visent à réduire l’utilisation d’UHE et à atteindre un approvisionnement d’isotopes plus diversifié et plus sécuritaire.

De plus, le Canada participe à cinq régimes multilatéraux de contrôle à l’exportation qui ont pour but d’éviter l’exportation de marchandises ou de technologies pouvant être utilisées dans des programmes ou des vecteurs d’ADM : le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) et le Comité Zangger, le Groupe d’Australie, le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) et l’Accord de Wassenaar. En vertu de ces accords, le Canada a mis en place des mesures pour contrôler l’exportation de biens et de technologies afin d’empêcher leur utilisation dans le cadre de programmes d’ADM ou de systèmes de livraison d’ADM, et a fourni des informations aux exportateurs sur la mise en œuvre des exigences contenues dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui enchâssent dans la loi canadienne les engagements politiques pris par le Canada dans le cadre des cinq régimes susmentionnés

b)    Partenariat avec les ONG

Le Canada était un des donateurs fondateurs du WINS, un chef de file en perfectionnement professionnel et en certification pour la gestion de la sécurité nucléaire, et continue de fournir du soutien financier et technique. Suite à un engagement effectué lors du SSN de 2014, le PPM du Canada a participé au financement d’un projet avec le WINS visant à créer un cadre de compétences pour le personnel et la direction ayant des responsabilités dans la sécurité nucléaire. Un guide sur les pratiques exemplaires connexes a été publié en 2015. Dans le contexte du SSN de 2016, le Canada a collaboré avec le Royaume-Uni et d’autres contributeurs de l’Académie du WINS pour émettre des engagements complémentaires qui encouragent l’expansion du programme de certification internationale du WINS, et qui exhortent les États participants du SSN à contribuer au développement continu de l’Académie.